BIOQuébec informe ses membres qu’une exemption des surtaxes canadiennes sur certains biens américains est en vigueur jusqu’au 15 octobre 2025, conformément à l’avis CN25-19 det e l’ASFC.
En ce qui concerne notre secteur, la remise est accordée :
- À des fins de santé publique : à l’égard des marchandises importées, par exemple par ou pour des organismes qui produisent ou entrepose des contre-mesures médicales, y compris des produits pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux
- À des fins de soins de santé : aux fins de la prestation de services de santé médicalement nécessaire, par exemple par ou pour le compte d’une entité qui fournit des produits ou services liés au sang, aux cellules, aux tissus ou aux organes dans le cadre de soins médicalement nécessaires
Finances Canada organise régulièrement des webinaires où il est possible de poser vos questions. Pour être informé des prochaines séances, inscrivez-vous en contactant : issuesCanAmenjeux@fin.gc.ca.
Malgré la lourdeur administrative du traitement des demandes d’exonération de la surtaxe et la complexité qui risque d’en découler, BIOQuébec accueille favorablement cette mesure, qui fait écho à nos démarches de représentation. La stabilité et la résilience des chaînes d’approvisionnement dans le domaine de la santé constituent des enjeux clés pour BIOQuébec, qui demeure engagée à limiter les impacts tarifaires pour ses membres.
Pour connaître les détails et modalités : Avis CN25-19
