Montée du protectionnisme : surveiller les investissements directs étrangers au nom de la sécurité nationale?


Aux États-Unis, la surveillance et le filtrage des investissements étrangers gagnent peu à peu le monde des startupspar l'entremise d'un organisme gouvernemental américain. Ce dernier dispose de nouveaux outils et a opéré un changement de direction qui, selon un article paru dans Tech Crunch, devrait avoir une incidence considérable sur les jeunes entreprises à forte croissance.

Le Committee on Foreign Investments (CFI) est une organisation interministérielle américaine dirigée par le Treasury Department et chargée d'analyser les investissements directs étrangers afin de s'assurer que les fusions et acquisitions ne menacent pas la sécurité nationale américaine.

Le CFI a longtemps eu le pouvoir d'examiner les investissements pour des raisons de sécurité nationale lorsque ceux-ci donnaient à une entité étrangère un certain contrôle sur une entité américaine. Ce contrôle est défini de manière générale comme la capacité à déterminer en grande partie les affaires de l'entreprise.

Le CFI peut s'appuyer sur une série de pouvoirs s'il est inquiet par rapport à un investissement étranger. Par exemple, il peut :

  • bloquer entièrement une transaction;

  • exiger des mesures d'atténuation;

  • imposer la vente d'actifs, même après la conclusion d'un accord.

Au cours des dernières semaines, le CFI a contraint des investisseurs chinois à se départir de leurs parts dans PatientsLikeMe, une startup dans le secteur de la santé et dans l'application de rencontres Grindr.