BUDGET DU QUÉBEC 2020-2021 : Le secteur des sciences de la vie : un allié pour attirer des investissements, développer l’économie du Québec et améliorer la qualité de vie des citoyens
BUDGET DU QUÉBEC 2020-2021
BROMONT (Québec), le 10 mars 2020 – BIOQuébec salue le dévoilement par le Gouvernement du Québec d’un budget 2020-2021 équilibré et reconnaissant le rôle économique du secteur de la biotechnologie et des sciences de la vie.
« Nous constatons que les priorités du gouvernement sont alignées avec celles des entreprises et organisations membres du réseau des biotechnologies et des sciences de la vie. Nous sommes fiers que certaines de nos recommandations en matière de financement et de politiques publiques aient été retenues. Les mesures contenues dans le budget traduisent notre engagement conjoint à améliorer la qualité de vie de la population et à réaliser les objectifs de la Stratégie québécoise des sciences de la vie » souligne Anie Perrault, directrice générale de BIOQuébec.
La Stratégie québécoise des sciences de la vie a pour objectif d’attirer 4 G$ d’investissements privés au Québec d’ici 2022 et de faire de notre province l’un des 5 pôles nord-américains les plus importants dans le secteur des sciences de la vie. En novembre 2019, BIOQuébec a dévoilé les résultats d’une vaste étude réalisée par Deloitte pour dresser un état des lieux et proposer des solutions concrètes pour réduire l’écart entre les mesures en place et annoncées et les besoins de l’industrie pour atteindre ces deux objectifs. Développées sous l’angle de quatre axes importants, les dix-sept recommandations visaient avant tout à répondre aux enjeux d’accès au capital, de commercialisation, d’accès au marché local, de main-d’œuvre et d’entrepreneuriat et de mentorat de notre industrie.
Dans le cadre du budget 2020-2021, le gouvernement prévoit 118,0 millions de dollars pour appuyer le secteur des sciences de la vie. BIOQuébec se réjouit particulièrement des mesures suivantes annoncées par le gouvernement du Québec :
• 10,0 millions de dollars pour accélérer l’adoption et l’intégration des innovations au sein des réseaux de la santé et des services sociaux et pour améliorer l’adéquation entre les besoins du réseau et les initiatives du milieu de la recherche;
o Ce montant vient augmenter le budget du Bureau de l’Innovation et appuyer ce dernier dans sa mission, comme BioQuébec l’a recommandé dans son rapport.
• 15,0 millions de dollars en soutien à CATALIS Québec pour augmenter le nombre d’essais cliniques réalisés par les entreprises au Québec, faciliter la collaboration entre les différents acteurs du secteur des sciences de la vie et accélérer le développement de traitements novateurs;
• 12,0 millions de dollars pour favoriser une utilisation accrue de l’intelligence artificielle et, ainsi, soutenir une nouvelle génération d’entrepreneurs en sciences de la vie;
o Ce montant sera géré par le MEI et les détails de son utilisation seront dévoilés plus tard par ce dernier.
• 81,0 millions de dollars en soutien à Génome Québec et à l’Institut de recherches cliniques de Montréal pour accroître la recherche clinique et la recherche en génomique;
• 10 millions de dollars pour bonifier le Programme Innovation afin d’appuyer davantage de projets.
En plus de ces annonces, BIOQuébec se réjouit spécialement de trois mesures fiscales qui auront une incidence importante sur les sciences de la vie au Québec et qui répondent directement à des demandes effectuées par BIOQuébec au cours des derniers mois :
1. Instauration du crédit d’impôt capital synergie
Pour appuyer la croissance d’entreprises innovantes qui, pour se développer pleinement, ont besoin notamment d’avoir accès à des capitaux et à des réseaux d’affaires, un nouveau crédit d’impôt sera instauré. Sommairement, le crédit d’impôt capital synergie sera accordé à une société, autre qu’une institution financière, une société du secteur immobilier ou une société dont les activités consistent principalement à consentir des prêts ou à faire des placements, qui souscrit à des actions du capital-actions d’une société admissible du secteur des sciences de la vie, entre autres. Il sera calculé à un taux de 30 % sur le montant payé par la société pour la souscription des actions. Les actions souscrites devront être conservées par la société pour une période minimale de cinq ans. Le crédit d’impôt sera non remboursable et pourra atteindre, pour une société, 225 000 $ annuellement.
Ce nouveau crédit répond à la demande de BIOQuébec d’inciter du capital québécois à investir dans nos sociétés de biotechnologies ici au Québec. Similaire à un crédit d’impôt « anges financiers, mais pour anges financiers corporatifs », BIOQuébec se réjouit de cette annonce.
2. Mise en place d’une déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec
Dans le but d’encourager la compétitivité des entreprises québécoises tout en favorisant la rétention et la valorisation des propriétés intellectuelles mises au point au Québec, une nouvelle mesure fiscale sera instaurée. Cette mesure prendra la forme d’une déduction dans le calcul du revenu imposable d’une société innovante admissible pour une année d’imposition. La déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec (ci-après appelée « DICI ») s’appliquera à compter de 2021. Cette déduction permettra à une société qui commercialise un actif de propriété intellectuelle admissible développé au Québec de bénéficier d’un taux d’imposition effectif de 2 % sur la partie admissible de ses revenus imposables attribuables à cet actif de propriété intellectuelle admissible. Actuellement, le taux de base d’imposition des sociétés est de 11,5 % au Québec – c’est une baisse de 9.5 points de pourcentage par rapport au taux général.
Cette mesure remplace la déduction pour sociétés innovantes et est plus intéressante pour les entreprises. Elle vise à les encourager à demeurer au Québec pour valoriser et commercialiser le fruit de leur recherche et BIOQuébec s’en réjouit également.
3. Élimination du seuil d’exclusion au regard des crédits d’impôt pour la R-D favorisant la collaboration avec des entités de recherche
Pour stimuler davantage l’innovation, laquelle favorise la productivité et la compétitivité des entreprises québécoises, la législation fiscale sera modifiée de façon à éliminer le seuil d’exclusion relatif aux dépenses admissibles afférentes à un contrat de recherche universitaire, à un contrat de recherche admissible conclu avec un centre de recherche public admissible, à un projet de recherche précompétitive réalisé en partenariat privé, ou encore aux cotisations ou aux droits versés à un consortium de recherche admissible. Pour plus de précision, la suppression du seuil d’exclusion des dépenses ne s’appliquera pas au crédit d’impôt remboursable « R-D salaire ».
Cette mesure répond en partie à une demande de BIOQuébec d’éliminer le seuil de 50000$. Nous aurions souhaité qu’elle puisse s’appliquer au crédit R&D sur les salaires, mais c’est un bon début. Nous poursuivrons nos démarches afin que le seuil de 50000$ sur les salaires soit également inclus lors de prochaines mesures budgétaires.
« Le budget présenté aujourd'hui permet d’avancer et d’envisager l’avenir de manière optimiste. Au cours des prochains mois, nous collaborerons avec le gouvernement quant aux pistes de solutions présentées dans notre rapport. Nous axerons nos démarches spécifiquement sur les besoins en matière de politiques publiques et de financement liés aux sciences de la vie afin de le convaincre d’intégrer nos autres recommandations dans de prochaines mesures budgétaires.
L’industrie des biotechnologies et des sciences de la vie crée de la richesse et des dizaines de milliers d’emplois spécialisés tout en étant à l’origine de découvertes, de tests diagnostic et de traitements qui sauvent des vies au quotidien, ici et partout dans le monde » rappelle Mme Perrault.
BIOQuébec, un réseau dynamique
BIOQuébec est le plus vaste réseau québécois des biotechnologies et des sciences de la vie. Les entreprises et organisations membres de BIOQuébec sont issues de tous les maillons de la chaîne de l’innovation de la biotechnologie et des sciences de la vie. Elles sont actives dans la recherche, le développement et la commercialisation de nouveaux tests, médicaments et autres produits et services liés aux sciences de la vie. BIOQuébec s’engage à favoriser la croissance de l’industrie québécoise de la biotechnologie et des sciences de la vie, créatrice de richesses et d’emplois spécialisés, axée sur l’innovation et la commercialisation et dédiée à l’amélioration de la santé et de la qualité de vie de tous.
L’innovation en sciences de la vie est d’ailleurs vulgarisée et mise en valeur à l’attention de la population par le biais de la campagne L’innovation au Québec, c’est dans notre ADN initiée par BIOQuébec en 2016 et soutenue par les principaux acteurs de l’industrie accessible au www.innovationsante.quebec.
BIOQuébec est aussi partenaire de l’initiative « Ça se passe ici » (The Coolest Hot Spot en anglais) qui vise l’attraction d’investissement et de capital humain au Québec pour alimenter et soutenir la croissance de notre industrie.
Pour obtenir davantage de renseignements, visitez le www.bioquebec.com
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Renseignements
Anie Perrault, LL.L., ASC
Directrice générale
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