Des résultats de tests génétiques exigés par les sociétés d'assurance? Un projet de loi d'Ottawa pourrait l'interdire
La discrimination fondée sur des caractéristiques génétiques? L'avis des provinces et territoires en regard du projet de loi S-201 est demandé par la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, via le Conseil de la fédération.
En gros, ce projet de loi vise à interdire notamment aux sociétés d'assurance d'exiger de leurs clients les résultats de tests génétiques. Il interdirait donc d'obliger une personne à subir un test génétique, ou à en communiquer les résultats, avant de fournir des biens et services, de conclure ou maintenir un contrat, ou d'offrir des modalités particulières dans un contrat. Certaines exceptions sont considérées.
À ce jour, trois provinces, dont le Québec, ont manifesté leur désaccord et d'autres ont soulevé des doutes.